Nos compétences
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- Droit commercial : contrats, contentieux, sociétés,
distribution commerciale |
Nous
assistons nos clients dans tous les domaines du droit des
affaires.
Depuis sa naissance (constitution d’une
société, démarrage d’une activité)
jusqu’à sa fin (liquidation, faillite), l’entreprise
et ses gestionnaires ont un besoin toujours accru de sécurité
juridique.
Convaincus de mieux atteindre celle-ci
lorsque les mesures adéquates sont prises préventivement,
nous encourageons nos clients à nous consulter avant
de réaliser une opération plutôt qu’après.
Nous représentons également
nos clients devant les Tribunaux dans les litiges commerciaux.
Nous les accompagnons ainsi notamment dans
les domaines suivants, cités de façon non
exhaustive :
négociation et conclusion d’accords
rédaction de conventions, conditions générales,
documents contractuels
droit des sociétés (choix de la forme sociale,
constitution, fonctionnement, liquidation…)
responsabilité des dirigeants d’entreprise
relations entre associés
pratiques du commerce, publicité, concurrence
distribution commerciale
relations avec les partenaires, clients et fournisseurs
de l’entreprise
exécution ou rupture de contrats commerciaux
recouvrement
droit de la consommation
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Droit immobilier : ventes, baux, copropriétés,
servitudes, construction |
Nous
assistons nos clients dans les différentes matières
immobilières, tant au niveau du conseil que du contentieux.
Nos interventions ont ainsi trait, notamment
:
aux relations entre acheteurs et vendeurs d’immeubles,
avec ou sans l’entremise d’un agent immobilier
(droit des obligations)
aux relations entre les titulaires de droits réels
sur un immeuble (droit de l’indivision, usufruit,
emphytéose …)
aux relations entre bailleurs et locataires (droit du
bail)
aux relations entre voisins (servitudes, troubles de voisinage)
aux relations au sein d’une copropriété
et avec le syndic d’un immeuble (droit de la copropriété)
aux relations entre maîtres de l’ouvrage,
architectes, entrepreneurs et promoteurs (droit de la construction,
droit de la responsabilité)
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Droit du travail |
Nous
assistons nos clients - qu’ils soient employeurs ou
travailleurs - au niveau de la rédaction des contrats
de travail et des conseils destinés à éviter
un litige lors de leur rupture.
Nous intervenons ainsi tant préventivement,
pour tenter de mettre fin à un contrat de travail
dans les meilleures conditions pour nos clients, qu’après
la fin du contrat, afin de faire valoir leurs droits, notamment
dans le cadre de procédures judiciaires. |
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Droit des assurances et de la responsabilité |
Nous
assistons nos clients, aussi bien lorsque leur responsabilité
est mise en cause ou susceptible de l’être suite
à une faute quelconque qu’ils auraient commise
ou pu commettre, que lorsqu’ils ont eux-mêmes
été victimes d’une faute commise par
un tiers.
Nous faisons alors valoir le point de vue
de nos clients à propos de la faute alléguée
et du dommage invoqué, qu’il soit corporel,
matériel ou moral.
Nous intervenons ainsi dans les domaines
suivants :
responsabilité civile
responsabilité professionnelle
assurances
roulage
responsabilité contractuelle
Nous
avons par ailleurs développé un département
particulièrement pointu en matière de fraudes
à l’assurance ; nous assistons les compagnies
d’assurance dans le cadre des procédures pénales
et civiles que génère cette matière
très spécifique. |
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- Droit patrimonial : gestion, successions, liquidations |
Nous
aidons nos clients à gérer leur patrimoine,
notamment lorsque cela implique des actes juridiques particuliers,
mais aussi dans le but de planifier leurs successions ou
de les aider à prévenir des conflits dans
des contextes familiaux donnés.
En cas de conflit latent ou déclaré,
nous introduisons les procédures adéquates
pour faire valoir les droits de nos clients.
Nos interventions se situent ainsi dans
les domaines suivants :
droit civil, droit des biens, droit des obligations
gestion patrimoniale
successions
donations et testaments
régimes matrimoniaux
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Droit d’auteur et droits intellectuels |
Nous
assistons nos clients afin de les aider à faire valoir
leurs droits patrimoniaux et moraux sur leurs créations
ou leurs signes distinctifs.
A cette fin, nous les conseillons quant
aux initiatives à prendre, nous les accompagnons
dans l’établissement de contrats et nous intervenons
dans des procédures judiciaires ayant trait à
la violation de différents droits intellectuels.
Nous avons à cet égard développé
une expertise particulière en droit de la photographie
et des autres créations visuelles (dessins, peintures,
sculptures, design, lay-out…)
Nous sommes encore actifs dans le droit
des médias.
Nous intervenons ainsi notamment dans les
domaines suivants :
droit d’auteur
dessins et modèles
banques de données
programmes informatiques
marques
droit à l’image
responsabilité de la presse
droit de réponse
contrats d’édition, d’exploitation,
de production ….
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| -
Droit de la famille |
Le droit de la famille
couvre les matières suivantes :
le mariage et la cohabitation
la séparation et le divorce
l’adoption
toutes les questions de filiation (reconnaissances, contestations
de paternité…)
Pour
les cas conflictuels, dans lesquels les émotions
et les enjeux humains sont particulièrement présents,
nous recherchons d’abord les solutions susceptibles
d’apaiser le conflit.
Lorsque les procédures ne peuvent
être évitées, nous y assistons nos clients
en leur faisant bénéficier de toute notre
expérience. |
| -
Arbitrage et Médiation |
Certains
avocats de notre association ont une formation et des compétences
spécifiques en matière d’arbitrage et
de médiation.
Ils sont membres d’organisations
d’arbitrage (CEPANI) et de médiation (BBMC
– OBFG) réputées.
Ils exercent essentiellement en matières
commerciales, civiles et familiales. |
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Droit de la fonction publique européenne et internationale
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Nous
répondons à toutes les questions que peuvent
se poser les fonctionnaires et agents des institutions européennes
et internationales dans le cadre de leur activité
professionnelle.
Sans vouloir être exhaustif, les
domaines abordés comprennent notamment :
les concours et les procédures de sélection
le classement au moment de l'entrée en service
les rapports de notation (REC)
les promotions (points de mérite et de priorité,
sac à dos, examen comparatif des mérites,…)
la rémunération, son transfert et sa taxation
les indemnités d'installation et de dépaysement
et les allocations familiales
les congés (CCP, congé parental, congé
maladie, jours fériés)
le remboursement des frais médicaux
la mise en invalidité
les accidents et les maladies professionnelles
le harcèlement
les coefficients correcteurs
les droits à pension et le transfert des droits
à pension
les élections du personnel
Tout
en privilégiant le conseil et la prévention,
sans exclure la médiation, nous assistons nos clients
dans le cadre des enquêtes administratives, des procédures
disciplinaires, des procédures précontentieuses
et des procédures contentieuses. |
| - Compétences spécifiques
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| Droit
des associations nationales et internationales sans but lucratif |
Droit
des associations nationales et internationales sans but lucratif
Nous conseillons nos clients sur
les questions suivantes :
le choix entre différentes structures (ASBL, AISBL,
fondation, association de fait,…)
la constitution d'une ASBL ou d'une AISBL
les droits et obligations des membres
le fonctionnement, le pouvoir et la responsabilité
des organes (assemblée générale, conseil
d'administration)
la liquidation et la dissolution des associations
la comptabilité et la fiscalité des associations
les libéralités faites aux associations
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| Droit
de la chasse |
Droit
de la chasse Le droit
de la chasse, aussi appelé droit cynégétique,
recouvre les matières suivantes :
Les dégâts de gibier (dégâts
aux récoltes ou dégâts aux forêts)
Les conventions appelées habituellement «
baux de chasse », qu’il s’agisse de conventions
privées ou de conventions consenties par des autorités
ou organismes publics
Les conflits entre chasseurs
Les dossiers impliquant une procédure pénale
(par exemple, poursuite d’un chasseur par le ministère
public devant le tribunal correctionnel)
Les litiges nés au sein d’un conseil cynégétique
Nous
conseillons nos clients dans le cadre de la prévention
des conflits, nous les conseillons quant à l’opportunité
d’introduire ou non une procédure, nous les
assistons dans le cadre des procédures judiciaires,
arbitrales ou administratives. |
| Droit
patronymique |
Droit
patronymique
Nous traitons les dossiers relatifs
au nom de famille dans le cadre des procédures suivantes
:
Procédure judiciaire en rectification d’Etat
Civil (articles 1383 et suivants du code judiciaire)
Procédure administrative en changement de nom
(loi du 15 mai 1987)
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Rue
de la Cambre 22 C-D/9
Ter Kamerenstraat 22 C-D/9
1200 Bruxelles - Brussel |
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