Les honoraires

Nos honoraires couvrent, outre les frais de fonctionnement de nos bureaux, nos diverses prestations intellectuelles telles que :

Nos conditions financières d’intervention sont fixées en fonction de plusieurs critères dont le domaine du droit abordé, l’ancienneté et la spécialisation de l’avocat, l’enjeu du dossier, l’urgence des prestations demandées …

Nous privilégions la fixation des honoraires sur base d’un taux horaire que nous vous communiquons à l’occasion de nos premiers contacts et qui peut éventuellement être ajusté en fonction du résultat obtenu. Cette possibilité sera alors convenue préalablement.

Il est souvent hasardeux, voire impossible, de prévoir avec précision le coût total de nos interventions car ce coût dépend notamment de paramètres que nous ne maîtrisons pas comme, par exemple, le degré de « résistance » de la partie adverse.

Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait qu’ils peuvent contribuer à limiter les frais et honoraires de leur avocat en favorisant les négociations, en préparant dans les meilleurs délais des dossiers complets et des notes claires, en évitant la multiplication des communications avec leur avocat, en usant modérément du téléphone, en privilégiant les informations écrites …

Dans certains cas particuliers, des honoraires forfaitaires peuvent être convenus.

De même, des formules d’abonnement peuvent être prévues avec nos clients réguliers.

En sus des honoraires, les frais directement liés à la gestion des dossiers sont remboursés par les clients qui prennent ainsi en charge les frais d’ouverture et de clôture des dossiers, de secrétariat et de correspondance, de courrier électronique, de photocopies et de télécopies, de communications téléphoniques, les déplacements et l’archivage des dossiers.

La méthode de calcul de ces frais et le taux, notamment par page dactylographiée, sont communiqués à nos clients au début de notre intervention.

La plupart du temps, nous demandons au début du dossier le paiement d’une provision à valoir sur les états d’honoraires ultérieurs.

Par la suite et en règle générale, nous adressons à nos clients, au fur et à mesure du traitement du dossier :

A tout moment, nos clients peuvent nous demander d’être informés sur la situation financière de leur dossier.

En sus de nos frais et honoraires, nos clients peuvent être appelés à nous rembourser les dépenses effectuées pour leur compte.

Il s’agit essentiellement de frais de greffe, de copies, de recherches domiciliaires, de pièces d’état civil, de matrices cadastrales, d’états hypothécaires, de dossiers répressifs, de renseignements commerciaux …

Ces frais sont donc répercutés à prix coûtant.

Par ailleurs, un litige peut donner lieu au concours d’autres intervenants professionnels (huissiers, notaires, réviseurs, conseils techniques …) que nos clients rémunèrent « en direct ».

Leur intervention ne sera toutefois sollicitée qu’en fonction des instructions de nos clients.